Mentions légales

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En vigueur au 22/05/2023

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par nom de la société

au capital de **** euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de * sous le numéro **** dont le siège social est situé au adresse exacte , Numéro de téléphone *,

Adresse e-mail : *********

N° de TVA intracommunautaire : **********

Le Directeur de la publication est « nom du propriétaire «

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société DADDY WEB , dont le siège social est situé au 45 RUE DE VILLENEUVE 94573 RUNGIS CEDEX , avec le numéro de téléphone : 0980809036 + adresse mail de contact Contact@Daddyweb.Fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site nom du domaine accessible à la rubrique « CGV » .